Mentions légales

 

1. Informations légales

Le site Internet www.thefrenchyogaconnection.com est édité et exploité par l’association Indriya, ayant pour nom commercial The French Yoga Connection, ci-après dénommée « TFYC», association loi 1901, dont le siège social est situé au 1, allée des Iles Gambier – 44300 Nantes.

La directrice de publication du site Internet www.thefrenchyogaconnection.com est Madame Sophie Anhalt, en sa qualité de Présidente de l’association Indriya.

Le site Internet www.thefrenchyogaconnection.com est hébergé par la société Fancy Chap, Inc. d/b/a Flywheel, a Delaware (USA) corporation.

2. Propriété intellectuelle

Le site Internet www.thefrenchyogaconnection.com ainsi que l’intégralité des éléments qui y sont reproduits ou représentés ; (logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes), sont strictement protégés par le droit d’auteur et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle, pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du site Internet www.thefrenchyogaconnection.com et/ou de l’un quelconque de ses éléments, y compris tout lien hypertexte vers la page d’accueil ou tout autre page du site internet, est strictement interdite sauf autorisation expresse et préalable de l’Association Indriya.

 

3. Informations nominatives et données personnelles

Les informations et données à caractère personnel communiquées par « L’utilisateur » défini ci-après font l’objet d’un traitement automatisé par l’Association Indriya, exerçant sous le nom « TFYC », via son site Internet www.thefrenchyogaconnection.com proposant notamment un service de vente en ligne de cours illimités de Yoga, accessible à l’adresse : www.thefrenchyogaconnection.com

Les informations recueillies par « TFYC », sur le site Internet www.thefrenchyogaconnection.com quant aux données nominatives sont confidentielles. « TFYC », s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande (abonnements) et aux services de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que l’exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à « TFYC », d’améliorer et personnaliser les informations envoyées par lettre ou email.

« TFYC », ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les « utilisateurs.». Toutefois, « TFYC », pourra décider de le faire dans le futur. En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité à un tiers, « TFYC », s’engage alors à informer préalablement « L’utilisateur » afin d’obtenir son consentement.

« L’utilisateur » s’engage à donner des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 Août 2004, « L’utilisateur » dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, « L’utilisateur » peut écrire à l’Association Indriya par courrier électronique : contact@thefrenchyogaconnection.com ou par voie postale à l’adresse Association Indriya – 1 allée des Iles Gambier – 44300 Nantes en indiquant ses nom, prénom et adresses électronique et postale. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité.

L’Association Indriya peut être amenée à utiliser des cookies. Un cookie enregistre des informations relatives à la visite et à la navigation de « L’utilisateur » sur le site internet www.thefrenchyogaconnection.com. « L’utilisateur » peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur.

 

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent et régissent les ventes conclues entre d’une part, la personne physique qui utilise le site Internet ci-après dénommée « L’utilisateur » et d’autre part, l’Association Indriya ayant pour nom commercial The French Yoga Connection, ci-après dénommée « TFYC » qui propose un site Internet de cours illimités de Yoga en ligne, de durée et de niveaux différents réalisés par une enseignante diplômée en Ashtanga Yoga, 500h reconnues par Yoga Alliance. Ce site Internet est accessible à l’adresse : www.thefrenchyogaconnection.com.

Les cours de Yoga en ligne proposés par « TFYC » sont accessibles à tout moment par tout « utilisateur » ayant souscrit un Abonnement sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de « TFYC ».

En passant une commande et en cochant la case « Je confirme avoir lu et accepte les Conditions Générales de Vente », « L’utilisateur » déclare expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures et à tout moment par « TFYC » il est expressément convenu que les conditions générales applicables à l’achat de « L’utilisateur » seront celles en vigueur, telles que figurant sur le site internet www.thefrenchyogaconnection.com, à la date de la commande par « L’utilisateur ».

www.thefrenchyogaconnection.com est un site réservé aux particuliers.

« L’utilisateur » déclare expressément être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine et entière capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site Internet www.thefrenchyogaconnection.com.

2. Modalités d’inscription

« L’utilisateur »
doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

« L’utilisateur » reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, câbles, etc.) frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.

Pour bénéficier de l’accès aux cours illimités de Yoga en ligne sur le site Internet www.thefrenchyogaconnection.com « L’utilisateur » doit souscrire à un abonnement à ce service via la page Abonnements.
Les 4 niveaux d’Abonnements sont les suivants ;
Découvrir, Pratiquer, Approfondir ou Consolider.
Une fois l’Abonnement choisi, « L’utilisateur » devra compléter les champs requis dans le formulaire d’inscription : Nom, Prénom, Nom d’utilisateur, Email, Mot de passe, Confirmation Mot de passe.
Une fois l’inscription validée, « L’utilisateur » disposera alors d’un identifiant – login (choisi par « L’utilisateur » et d’un mot de passe qui lui permettront d’accéder à tout moment à son espace personnel) et ainsi aux cours illimités de Yoga en ligne en fonction de l’Abonnement souscrit. Certains champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour permettre l’accès aux services proposés sur le site Internet www.thefrenchyogaconnection.com.

Toute procédure d’inscription ou d’abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse électronique fournie par « L’utilisateur » lors de son inscription.

Cette validation vaut conclusion du contrat et la commande est définitive après paiement du prix dans les conditions définies à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

3.Tarifs — Abonnements

« TFYC » informe « L’utilisateur » que tous les prix mentionnés sur le site Internet www.thefrenchyogaconnection.com sont indiqués en euros (€) et TTC (toutes taxes comprises).

« TFYC » propose plusieurs formules d’Abonnements pour des durées déterminées;
Découvrir : 15 jours gratuits
Pratiquer : 1 mois
Approfondir : 3 mois
Consolider : 12 mois

Le prix de chaque Abonnement pourra être modifié à tout moment et sans préavis.

Toutefois, l’Abonnement choisi sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande par « L’utilisateur ».

4. Modalités de paiement

L’achat d’un Abonnement peut s’effectuer en utilisant les moyens de paiement suivants :
par carte bancaire française portant le sigle CB ou par carte bancaire internationale portant le signe VISA ou MASTERCARD directement sur le site internet www.thefrenchyogaconnection.com suivant un paiement sécurisé par cryptage SSL via le service Paypal ou le service Stripe.

La validation du paiement vaut vente et engage irrévocablement les parties.

La validation de l’Abonnement intervient après validation du paiement. La confirmation, envoyée par mail à « L’utilisateur » lors de la validation de l’abonnement, peut faire office de facture. Une facture pourra être établie sur demande spécifique de « L’utilisateur » à contact@thefrenchyogaconnection.com.

Remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, « L’utilisateur » est informé qu’il dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la souscription au site www.thefrenchyogaconnection.com pour exercer son droit de rétractation sans pénalités et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que « L’utilisateur » a accédé aux cours en ligne.

5. Avertissement sur les capacités physiques des utilisateurs

« TFYC » propose ses services à distance, et n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de « L’utilisateur » qui utilise le site Internet www.thefrenchyogaconnection.com, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation. « TFYC » recommande fortement à « L’utilisateur » de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga. « L’utilisateur » reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à l’utilisation des cours illimités de Yoga en ligne proposés sur le site Internet : www.thefrenchyogaconnection.com

« TFYC » ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

« TFYC » se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par « L’utilisateur » des exercices présentés dans les séances de vidéos, diffusées sur le site Internet www.thefrenchyogaconnection.com.
Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de « L’utilisateur » concerné.
Si « L’utilisateur ». est une femme enceinte évitez de pratiquer avec des cours de Yoga en ligne durant la grossesse sans un avis médical.

Engagements de « L’utilisateur » :
« L’utilisateur » s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du site Internet www.thefrenchyogaconnection.com.

Sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires, tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des services, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du site Internet www.thefrenchyogaconnection.com, tous détournements des ressources système du site Internet www.thefrenchyogaconnection.com, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de l’exploitant du site Internet www.thefrenchyogaconnection.com.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements en vigueur, « TFYC » se réserve le droit de suspendre l’utilisation du site Internet www.thefrenchyogaconnection.com et des services par « L’utilisateur » à tout moment et sans préavis.

6. Responsabilité

« TFYC » ne pourra voir sa responsabilité engagée par « L’utilisateur » que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par « TFYC » ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de « TFYC », ayant causé à « L’utilisateur » un dommage. « TFYC » ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par « L’utilisateur » lorsque le comportement de « L’utilisateur » est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, « TFYC » ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par « L’utilisateur » du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions d’Utilisation par « L’utilisateur ».

7. Limitation de responsabilité

Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation du site Internet www.thefrenchyogaconnection.com.

« TFYC » ne garantit pas que le site Internet www.thefrenchyogaconnection.com.
soit utilisable si « L’utilisateur » qui a souscrit un Abonnement utilise un utilitaire de “pop-up killer” ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du site Internet. Services.

« TFYC » ne garantit pas que le site Internet www.thefrenchyogaconnection.com.
soit utilisable si le fournisseur d’accès Internet de « L’utilisateur » se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation.

Le site Internet wwww.thefrenchyogaconnection.com inclut des liens hypertextes ou autres renvois faits vers d’autres sites. Dans la mesure où « TFYC », ne peut contrôler ces sites, « TFYC », décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, ou tout autre élément disponible.

« TFYC », est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de « TFYC », l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

« TFYC », ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès au site Internet www.thefrenchyogaconnection.com ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de « L’utilisateur ».

Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable

Les informations fournies par « TFYC », sur le site Internet www.thefrenchyogaconnection.com sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de « TFYC », ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le site Internet www.thefrenchyogaconnection.com et les cours illimités de Yoga en ligne sont utilisés.

8. Réclamations — Information — Notifications

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@thefrenchyogaconnection.com

9. Nullité

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions générales de Vente dans leur intégralité, ni altérer la validité des autres dispositions.

10. Droit applicable/litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Conditions Générales de Vente www.thefrenchyogaconnection.com – novembre 2015.